Assemblée Générale du 9 juin
L’assemblée générale a eu lieu au Centre Sous-Bosset à Granges-Marnand, commune de Valbroye. Elle a rassemblé près de 50 personnes.
- Les comptes 2021 ont été acceptés et décharge a été donnée au comité pour sa gestion.
- 7 demandes d’adhésion ont été acceptées : 1 fondation active dans le domaine et 6 infirmiers et infirmières indépendant·e·s sont devenu·e·s membres associés du RSNB.
- Le comité du RSNB a été complété par la nomination de Madame Florence Texier Claessens, Municipale à Cossonay.
- Pour répondre aux exigences de l’Administration cantonale des impôts quant à l’exonération fiscale du RSNB, l’article 19 al. 2 des statuts a été modifié comme suit « L’actif éventuel restant devra être remis à une institution suisse exonérée d’impôt en raison de son but d’utilité publique ».
Assemblée Générale du 8 décembre
L’assemblée générale a eu lieu à l’Hôtel de Ville d’Yverdon-les-Bains en présence de plus de 70 personnes.
- Le budget 2023, avec la réserve d’acceptation par la Direction Générale de la Santé des subventions demandées, et les cotisations 2023 ont été adoptés.
- 16 demandes d’adhésion ont été acceptées : 12 infirmiers et infirmières indépendant·e·s et 4 organisations de soins à domicile (OSAD) sont devenu·e·s membres associés du RSNB.
- La représentante des communes de la Broye au Comité a démissionné. La personne qui lui succédera sera nommée lors de la prochaine assemblée générale.
- Concernant le contrôle des comptes annuels, un appel d’offres a été réalisé auprès de 5 fiduciaires régionales pour la reprise du mandat. 2 sociétés n’ont pas répondu et 2 sociétés ont indiqué qu’elles ne souhaitaient pas soumettre d’offre. 1 seule offre, soumise par la société BfB Fidam révision SA, a été enregistrée. L’Assemblée Générale a ainsi renouvelé le mandat pour le contrôle des comptes 2022 et 2023 à ladite société.
Pour le RSNB, cette assemblée a été l’occasion de réaffirmer sa volonté de maintenir le cap, malgré les incertitudes et l’attente de clarification des rôles et des responsabilités des Réseaux, et de poursuivre ses travaux dans le sens d’une plus grande intégration des soins et des services.
Le Comité de direction
En 2022, le comité de direction s’est réuni à 8 reprises. Il a notamment :
- pris connaissance et validé les objectifs annuels de la direction du RSNB
- préavisé favorablement l’acceptation des comptes 2021
- accueilli en début d’année, Nicole Rapin, Syndique à Corcelles-près-Payerne et représentante du “groupe communes” pour la région de la Broye, qui a, en fin d’année, démissionné suite à son retrait de ses fonctions à la Municipalité
- accueilli en cours d’année, Florence Texier Claessens, Municipale à Cossonay et représensante du “groupe communes” pour la région du Nord, et Marc Allemann, directeur ai des eHnv et représentant du groupe hôpital
- préavisé les projets institutionnels soumis dans le cadre de l’appel à projet “PIMEMS 2022 – 2027”
- validé les rapports intermédiaires des lots de travail issus des projets PRS (Pôle Régional Santé) et RAU-N (Réponse à l’Urgence Nord)
- validé l’appel d’offres pour le renouvellement du mandat de contrôle des comptes
- validé les modalités de défraiement des membres du comité, en ajustement au cadre réglementaire demandé par l’Office cantonal des impôts en vue du renouvellement de l’exonération des impôts
- validé la version finale du budget 2023
- validé les conclusions du rapport d’évaluation Strategos, recommandant, notamment, d’inscrire la gouvernance régionalisée de la RAU (Réponse à l’Urgence) dans la durée, d’inscrire son pilotage dans les instances des Réseaux et de leur attribuer la responsabilité de la mobilisation et de la coordination
En novembre, le Comité in corpore a accueilli Virginie Spicher, Directrice générale de la DGS (Direction Générale de la Santé). Il a pu lui présenter les principales réalisations de ces dernières années, le positionnement des acteurs régionaux en faveur de soins plus intégrés et les enjeux régionaux majeurs. Cela a également été l’occasion de lui présenter l’équipe de coordination du RSNB et les différents dispositifs mis en œuvre.
Les Bureaux régionaux
Depuis 2016, le Comité du RSNB s’appuie sur deux bureaux régionaux, le Bureau Nord et le Bureau Broye, réunissant les membres de droit de proximité. Ces bureaux jouent un rôle exécutif dans la coordination, la coopération et le pilotage de projets régionaux. Un avenant annuel définit les objectifs spécifiques de chaque région.
Bureau Nord
Après deux ans de présidence assurée par Jean-François Cardis, ancien Directeur général des eHnv, pour le groupe hôpital, Luis Villa, Directeur général de la Fondation Saphir, a repris ce rôle pour le groupe EMS, pour un mandat de 2 ans.
En 2022, le Bureau Nord s’est réuni à 7 reprises. Il a assuré le pilotage des projets “Pôle Régional Santé” et “Réponse à l’Urgence Nord”. Dans ce cadre, il a validé les 8 rapports intermédiaires transmis à la Direction Générale de la Santé.
Le Bureau Nord a également pris connaissance des projets institutionnels soumis dans le cadre du programme PIMEMS 2022 – 2027 et transmis ses préavis au Comité du RSNB.
Durant le 2e semestre, des démarches avaient été menées par un groupe de travail pour créer une unité de court séjour, exploitée par les 4 Marronniers, sur le site d’Orbe. Face à la situation d’engorgement, les eHnv ont finalement demandé de disposer de cette unité pour regrouper temporairement les attentes d’hébergement, afin d’optimiser leur capacité d’accueil en soins aigus et de réadaptation.
Bureau Broye
La Présidence du Bureau Broye est assurée par le Préfet Olivier Piccard. L’année 2022 a été principalement marquée par l’organisation des Assises de la santé dans la Broye qui se sont tenues le 15 septembre.
Ces Assises ont réuni plus de 120 personnes représentant les milieux de la santé et les milieux politiques. L’évènement était articulé autour de 2 axes avec des ateliers : la matinée était consacrée au présent et l’après-midi était orienté vers le futur. Des intervenants externes ont été invités pour poser différents éléments contextuels ou différentes perspectives :
- Bertrand Kiefer, médecin, théologien, éthicien et rédacteur en chef de la Revue médicale suisse, invitait l’audience à une promenade dans le système de santé teintée de considérations philosophiques et humanistes
- Antoine Malone, responsable Pôle Prospective-Europe-International, Fédération Hospitalière de France et chercheur à l’ENAP de Montréal, exposait l’approche de la responsabilité populationnelle déployée dans quelques régions françaises
- Philippe Schaller, médecin et fondateur du Groupe médical d’Onex, abordait les conditions nécessaires au développement de nouvelles formes d’organisation de santé
Mme Ruiz, Conseillère d’Etat, en charge du Département de la santé et de l’action sociale du canton de Vaud et M. Demierre, Conseiller d’Etat en charge du Département de la santé et des affaires sociales du canton de Fribourg ont été invité·e·s aux Assises de la Broye.
Une restitution a été réalisée durant le 1er trimestre 2023 et les résultats des ateliers seront repris par le Bureau Broye.
Les conférences thématiques
Le cycle de conférences du RSNB retrouve son rythme. En 2022, deux rencontres ont été proposées aux professionnel·le·s de la santé de la région.
La première conférence, le 22 novembre, a réuni plus d’une trentaine de participant·e·s; son thème était :
Sens, cohérence, équilibre et timing :
les défis d’une transition réussie
par
Claudio Chiacchiari
Conférencier, fondateur de Saisir le temps® – L’intelligence musicale
Une conférence sur l’impact humain de la crise et la gestion de la transition d’après crises, accompagnée d’une expérience musicale. Des clés ont été proposées en lien avec le phénomène de “la grande démission”.
La deuxième conférence, le 13 décembre 2022, a réuni plus de 40 professionnel·le·s sur un sujet brûlant :
Le dossier électronique du patient (DEP) :
“Tout ce que vous avez toujours voulu savoir et pouvoir enfin le demander”
par
Daniel Rohrer
Responsable opérationnel chez CARA – www.cara.ch
Le DEP est un outil au service de la continuité des soins. Il permettra aux professionnel·le·s de la santé de disposer d’un accès rapide et facilité aux données de santé des patient·e·s, moyennant leur accord.
Le RSNB organise ce cycle de conférences pour les partenaires et la population.
Les Chroniques du Réseau
Dans la continuité des années précédentes, 7 nouvelles chroniques ont été écrites par Olivier Bettens ou Yves Kühne pour le journal “La Région”. Elles sont disponibles en cliquant sur les titres :
- “Ne baissons pas trop vite la digue !” – 26 janvier 2022, Yves Kühne
- “Quels EMS pour demain ?” – 1er avril 2022, Olivier Bettens
- “Gare au repli sur soi !” – 3 juin 2022, Yves Kühne
- “Mieux vaut prévenir !” – 22 juillet 2022, Olivier Bettens
- “Anticiper pour accompagner mieux !” – 23 septembre 2022, Yves Kühne
- “Santé et pénuries” – 9 novembre 2022, Olivier Bettens
- “Et si 2023…” – 21 décembre 2022, Yves Kühne
Les chroniques des années antérieures sont disponibles sur le site, cliquer ici
Les Échos du Réseau
Deux à quatre fois par an, le bulletin d’information du RSNB est adressé par mail aux membres et aux différents partenaires associés ou intéressés par les travaux ou par les réflexions du RSNB. Les Echos du Réseau sont ainsi adressés à un peu plus de 600 personnes.
Le taux d’ouverture du bulletin d’information se situe généralement entre 40 et 55%, selon le monitorage du système qui relève les lecteurs et lectrices ayant cliqué sur le lien.
En 2022, 4 bulletins ont été rédigés :
- En avril : “Besoin de répit… pour souffler un peu” – voir le N°36
- En juillet : “Prendre le temps pour s’assoir sur un banc” – voir le N°37
- En novembre : “Rencontre avec l’équipe mobile de soins palliatifs” – voir le N°38
- En décembre : “Bonnes fêtes, belle année 2023… et gardons le cap!” – voir le N°39
Pour découvrir les autres numéros, cliquer ici
PIMEMS 2022 – 2027
Au début de chaque législature, le Département de la Santé et de l’Action Sociale (DSAS), via la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), lance un appel à projet pour élaborer le Programme d’Investissements et de Modernisation des Etablissements Médico-Sociaux, d’où l’acronyme PIMEMS. Ce programme concerne également les établissements psycho-sociaux médicalisés.
Chaque Réseau de santé est concerné dans le cadre de l’art. 5, al. 2 : “Il constitue une instance de préavis pour le département en matière de politique sanitaire”. Chaque Réseau se prononce sur les projets soumis dans sa région. Son préavis est basé notamment sur la mission proposée, le nombre de lits projeté et la localisation.
Au niveau cantonal, les Réseaux sont membres de la Commission des infrastructures d’hébergement présidée par la DGCS, laquelle préavise l’ensemble des projets à soumettre au Conseil d’Etat.
En 2022, après consultation des Bureaux, le Comité du RSNB a donné un préavis favorable à 7 projets de nouvelles constructions et/ou de modernisation représentant une amélioration et un renforcement de l’offre d’environ 180 lits à l’horizon 2028 – 2032. Les décisions tomberont courant 2024.
