Intégration : en bonne voie dans le Nord, des Assises dans la Broye

Le 10 avril et le 13 juin 2019, les Assemblées Générales, respectivement de l’ASPMAD et du RSNB, ont accepté, sur la base du préavis émis par le groupe de travail de 12 communes, le principe d’engager le processus d’une fusion entre les deux Associations. L’option présentée et proposée, soutenue également par ledit groupe de travail, est de modifier la raison sociale et les statuts de l’ASPMAD permettant l’intégration des compétences, des missions et des prestations du RSNB, ainsi que le développement d’actions en faveur du maintien ou du rétablissement de l’état de santé, de l’autonomie fonctionnelle et de la qualité de vie de la population régionale.

Un projet de statuts, co-rédigé entre les deux Associations et le groupe des 12 communes, a été soumis à la Direction Générale de la Santé (DGS) pour validation de la conformité au cadre légal (Code civil, loi sur l’AVASAD, loi sur les Réseaux de soins et loi sur les subventions notamment). Dans son retour à la DGS, le service juridique et légal soulevait des remarques ou propositions, mais n’émettait pas d’objection.

La suite des travaux prévoyait la tenue en novembre 2019 d’une assemblée générale commune permettant aux membres des deux Associations, d’une part, de discuter, d’amender et de valider ensemble le projet de statuts et, d’autre part, de déterminer un calendrier de mise en oeuvre. Le changement à la tête du Département de la Santé et de l’Action Sociale a eu comme impact de surseoir les démarches dans l’attente d’une confirmation de soutien au projet par la nouvelle Cheffe du Département. Fin décembre 2019, le RSNB a reçu la confirmation du soutien avec l’indication qu’un courrier serait adressé en début d’année aux deux partenaires.

2020 devrait ainsi marquer le début du voyage…

Malgré une intention forte, posée depuis de nombreuses années par les partenaires de la Broye intercantonale, d’œuvrer dans le sens d’une organisation régionale intégrée, les divergences de modèles ou de vision ont amené une suspension des travaux dans le courant du 1^er semestre.

Deux séances extraordinaires entre partenaires, tenues les 1^er avril et 19 juin, ont permis à chaque entité d’exposer ses attentes et ses enjeux, ses limites et ses contraintes. Elles ont aussi permis au collectif d’identifier les freins actuels au projet et d’envisager la mise sur pied d’Assises broyardes de la santé. Les objectifs seraient de partir d’une feuille blanche et de construire une vision basée sur les besoins de la population, non seulement en termes de soins et de prévention mais également en termes de maintien et de promotion de la santé.

Le rendez-vous est donc pris en 2020…