Travaux dans le Nord
Les Assemblées Générales (AG) du RSNB et de l’ASPMAD, respectivement le 28 novembre 2017 et le 25 avril 2018, se sont prononcées favorablement à la poursuite de l’étude pour une fusion entre les deux associations. Les travaux 2018 ont ainsi été menés autour de 2 axes :
Premier axe : élaboration d’un projet de statuts
Sur mandat du Bureau Nord, un groupe de travail, composé de la Présidente et du Directeur de l’ASPMAD, ainsi que du Président du comité et du Secrétaire Général du RSNB, s’est rencontré régulièrement pour rédiger un projet de statuts intégrant les missions actuelles et futures de la nouvelle association, tout en respectant le cadre légal de LAVASAD, de la LSR, du CC et de la loi sur les subventions notamment. Début décembre, une première version a pu être soumise en consultation aux membres du RSNB et transmise à l’AVASAD. Cette version avait été préalablement adaptée suite aux premières lectures réalisées par un avocat, sécialiste du droit des sociétés, et par le SSP. Le retour de la consultation par les membres est prévue à fin janvier 2019.
Deuxième axe : compréhension des enjeux et appropriation de la démarche par les communes
Lors de l’AG précitée de l’ASPMAD, à la demande de la commune de Bavois, un groupe de travail de 12 communes a été constitué sur une base volontaire afin de comprendre les enjeux et acccompagner les réflexions des deux associations. 9 séances ont eu lieu en 2018, en présence du groupe de travail cité au point précédent. Un préavis pour l’AG 2019 de l’ASPMAD est attendu.
Travaux dans la Broye
Tant les autorités politiques que les partenaires santé social de la Broye intercantonale sont conscients des enjeux de santé publique qui se posent pour les 20 à 30 prochaines années. Dans un contexte largement posé et partagé, les acteurs régionaux ont à coeur d’offrir une cohérence, une efficience, une équité et une qualité de prise en charge de la population sur tout le territoire de la Broye.
Sous l’égide du Bureau Broye, un groupe de travail composé des directions régionales s’est réuni à plusieurs reprises pour construire une vision et une raison d’être basées, d’une part, sur le regroupement de l’ABSMAD, du SASDB et de l’HIB et, d’autre part, sur une modification profonde de la convention intercantonale sur l’HIB. Fin 2018, un rapport interne a été remis au Bureau Broye avec la volonté de poursuivre la discussion au niveau politique, au sein de la commission santé sociale, instance de la COREB* créée en automne 2018.
*Communauté régionale de la Broye, qui regroupe les associations régionales de l’ARBV (Association Région Broye Vully) et de l’Ascobroye (Association des communes de la Broye) ainsi que des membres privés
